>>Titre VI - Des finances

Mis à jour le :
28 septembre 2009

Art. 72 – Toute contribution au profit de l’OBA n’est établie que suite à un vote à majorité simple au sein de la Commanderie.

Art. 73 – Le montant de la cotisation est proposé annuellement par l’Argentier en accord avec le Grand-Maître.

Art. 74 – Les montants des séances sont proposés annuellement par l’Argentier en accord avec le Grand-Maître.

Art. 75 – La cotisation ordinaire annuelle est demandée aux Chevaliers. Une participation peut être également demandée aux Écuyers.

Art. 76 § 1er – Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation au moment de la deuxième séance de l’année académique se voit infliger une amende.
§ 2 – L’amende ne s’applique pas aux membres réglant leur cotisation par ordre permanent mensuel.

Art. 77 – Il ne peut être établi de privilège en matière de contribution à l’OBA. Toute exception ou modération ne peut être établie qu’après une délibération de la Commanderie suivie d’un vote secret.

Art. 78 – Il est fait état de la situation financière de l’OBA au moins une fois l’an. Les comptes sont arrêtés lors de la dernière séance de l’année académique par le Grand-Maître, l’Archiviste et l’Argentier.

Art. 79 – Sauf si le membre a préalablement effectué le paiement du montant dû par virement bancaire, le montant des séances est perçu par l’Argentier au début de chacune de celles-ci.

Art. 80 – Le membre qui n’est pas en règle financièrement est suspendu de ses droits.

Art. 81 – Sauf dérogation très exceptionnelle accordée par la Commanderie sur demande de l’Argentier, aucun membre ne pourra faire de crédit sous peine d’encourir des sanctions personnelles.



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