>>Titre XV - Des statuts et des modifications

Mis à jour le :
28 septembre 2009

Art. 150 – La Commanderie de l’OBA a le droit de déclarer qu’il y a lieu de réviser des dispositions statutaires qu’elle désigne. Seule la Commanderie prépare et rédige les projets de modification du Codex de l’OBA.

Art. 151 – Les cas non prévus par le présent Codex sont tranchés par la Commanderie et ensuite définitivement par le Grand-Maître après consultation du Grand-Conseil.

Art. 152 – Les Grands-Conseillers sont mis au courant des modifications que la Commanderie prévoit afin de donner leur avis, voire d’apposer leur veto.

Art. 153 – L’Assemblée et la Commanderie réunies procèdent à un vote d’approbation des modifications codexiales, à la majorité simple des membres présents.



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